Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation du site KOOLEURS

Le site KOOLEURS, accessible à l'adresse www.kooleurs.com, est édité par la société WANDERLUST SAS, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 76300 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Strasbourg sous le numéro de TVA intracommunautaire FR06818686206. Le siège social de KOOLEURS est situé au 3, Rue de l’Embranchement, 67116 Reichstett, France.
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter KOOLEURS aux coordonnées suivantes :
• Téléphone : 03 65 67 01 08
• Adresse e-mail : contact@kooleurs.com
• Adresse postale : WANDERLUST SAS, Service Client, 3, Rue de l’Embranchement, 67116 Reichstett, France.
Le service client est joignable du lundi au vendredi, de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 18h00, à l'exception des jours fériés. Pour toute correspondance, il est recommandé au Client de préciser ses coordonnées complètes et le numéro de commande concerné afin de faciliter le traitement de sa demande.
Le site internet www.kooleurs.com est la propriété exclusive de WANDERLUST SAS. Il est administré et édité par WANDERLUST SAS, qui en assure la gestion et la maintenance. Toutes les informations disponibles sur le site, y compris les produits et services proposés, sont fournies par WANDERLUST SAS.
Les mentions légales du site, incluant les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité, et les conditions générales de vente, sont accessibles en ligne et doivent être lues et acceptées par les utilisateurs du site. WANDERLUST SAS se réserve le droit de les modifier à tout moment, ces modifications étant opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits proposés par KOOLEURS aux consommateurs particuliers, ci-après dénommés le ou les « Client(s) », via le site internet de KOOLEURS ou par l'intermédiaire de son service commercial et service clients. Elles s'appliquent à toutes les commandes de produits passées sur le site internet ou par tout autre moyen de communication, qu'il s'agisse de commandes de produits standards ou de produits personnalisés.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande, et déclare les accepter sans réserve. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses éventuelles conditions générales d'achat, sauf accord contraire expressément stipulé et accepté par écrit par KOOLEURS.
Les CGV en vigueur sont accessibles à tout moment sur le site internet de KOOLEURS et peuvent être consultées ou téléchargées par le Client. Elles sont également communiquées au Client lors de l'envoi d'un devis et peuvent être envoyées par courrier électronique ou postal sur simple demande du Client. Le Client est invité à conserver une copie des CGV applicables au moment de sa commande.
En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît qu'elles s'appliquent à l'intégralité de la relation commerciale entre lui et KOOLEURS, depuis la commande jusqu'à la livraison des produits, ainsi qu'à l'ensemble des services associés fournis par KOOLEURS. Les présentes CGV définissent les droits et obligations respectifs des parties et constituent le socle unique de la négociation commerciale.
En cas de divergence entre les CGV et tout autre document, les termes des présentes CGV prévaudront, sauf disposition contraire expresse acceptée par écrit par KOOLEURS. Si une clause des CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur et continueraient à s'appliquer.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige. Elles sont soumises à la législation française, et toute contestation relative à leur application ou leur interprétation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

3. Modification des CGV

KOOLEURS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, économiques, technologiques ou de toute autre nature, ainsi qu’à ses besoins commerciaux ou stratégiques. Ces modifications sont immédiatement applicables à toutes les nouvelles commandes passées après leur mise en ligne sur le site internet de KOOLEURS. En conséquence, il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV mises à jour sur le site avant toute nouvelle commande.
Toutefois, pour les commandes déjà validées par le Client, les CGV applicables restent celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Ainsi, les éventuelles modifications des CGV postérieures à la validation de la commande ne s’appliquent pas aux commandes en cours, sauf si ces modifications résultent d’une obligation légale ou réglementaire, dans quel cas elles seront immédiatement applicables.
Les Clients ayant passé commande avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGV seront informés de manière appropriée si des changements affectent directement leurs droits ou obligations contractuelles. Dans ce cas, KOOLEURS s'engage à informer le Client par tout moyen approprié (courrier électronique, notification sur le compte client, etc.) et le Client aura la possibilité, en cas de désaccord, de se référer aux CGV initiales qui étaient en vigueur lors de la passation de sa commande.
En cas de divergence entre les anciennes CGV et les nouvelles, les dispositions des CGV en vigueur au moment de la commande du Client prévaudront, sauf si une disposition légale impérative devait intervenir, annulant ou modifiant une clause des CGV. KOOLEURS décline toute responsabilité en cas de divergence non signalée par le Client et n'ayant pas fait l'objet d'une contestation avant l'acceptation des nouvelles conditions.
Il est entendu que toute commande passée par le Client implique l’adhésion pleine et entière aux CGV en vigueur au moment de la validation de la commande. Aucune modification des présentes CGV ne peut être opposée à KOOLEURS par le Client, sauf acceptation formelle et écrite de KOOLEURS.

4. Définition des produits

4.1. Caractéristiques des produits KOOLEURS

Le Client peut choisir un ou plusieurs produits KOOLEURS parmi les différentes catégories présentées sur le site ou proposées par un conseiller commercial. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, chaque produit fait l'objet d'un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles. KOOLEURS veille, dans le cadre d'une obligation de moyens, à fournir une description correcte de ses produits, en conformité avec la législation en vigueur et les normes applicables en Europe.
Les photographies, illustrations et couleurs des produits, bien que fournies à titre indicatif, n'ont pas de valeur contractuelle. De même, les informations et documents diffusés sur le site KOOLEURS ou tout autre support (tels que fiches produits, catalogues) sont fournis uniquement à titre informatif. Les couleurs perçues par le Client peuvent varier en fonction des réglages de l'écran utilisé, et de légères variations de teintes ne peuvent justifier un refus des produits.

4.2. Personnalisation des produits

KOOLEURS propose un service de personnalisation des produits, permettant au Client d’ajouter des éléments textuels, visuels ou graphiques, conformément aux spécifications fournies par le Client. KOOLEURS propose plusieurs techniques de marquage, dont le flocage, l’impression numérique, la sérigraphie, la broderie, le transfert et les écussons. Ces options permettent de personnaliser les produits de manière à répondre aux attentes spécifiques du Client. Il est important de noter que la personnalisation est exclusivement réservée aux produits proposés et fournis par KOOLEURS. Par conséquent, KOOLEURS n’acceptera pas de personnaliser des produits fournis par le Client lui-même.
Le Client doit s’assurer que les éléments fournis pour la personnalisation sont conformes aux exigences techniques spécifiées par KOOLEURS. Tout manquement à cette obligation peut entraîner des défauts de personnalisation dont KOOLEURS ne saurait être tenue responsable. De plus, en cas de demande de personnalisation unitaire (telles que les noms, numéros ou fonctions différentes sur chaque produit), des frais de panachage pourront être appliqués en raison des coûts administratifs et logistiques supplémentaires engendrés.

4.3. Disponibilité

Les produits KOOLEURS sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés, KOOLEURS s'engage à en informer le Client par e-mail ou téléphone dans les plus brefs délais. Dans ce cas, KOOLEURS pourra proposer au Client un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents. Si un produit de remplacement est disponible, le Client pourra accepter cette alternative ou décider d’annuler la partie de sa commande relative aux produits indisponibles. En cas d'annulation, KOOLEURS s'engage à rembourser le prix des produits indisponibles ainsi que les frais de livraison correspondants dans un délai de 14 jours suivant la décision d'annulation du Client.
En cas d'annulation partielle de la commande, les frais de livraison seront ajustés en conséquence et remboursés uniquement si l'annulation concerne l'intégralité de la commande. Si le Client choisit de différer la livraison jusqu'à la disponibilité des produits, KOOLEURS informera le Client dès que les produits seront de nouveau en stock et procédera à la livraison dans les meilleurs délais.
Dans tous les cas, les remboursements seront effectués par virement bancaire sur le compte utilisé par le Client lors de la commande, ou sur présentation d’un relevé d’identité bancaire (RIB). KOOLEURS ne pourra être tenue responsable de l'indisponibilité des produits si celle-ci résulte d'un cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle.

5. Commande des produits avec devis préalable

5.1. Devis préalable

Le Client souhaitant passer commande auprès de KOOLEURS peut, au préalable, demander l'établissement d'un devis gratuit. Cette demande peut être effectuée par différents moyens : en remplissant le formulaire dédié sur le site internet de KOOLEURS, en contactant le service commercial par téléphone, en se rendant directement au showroom, ou en envoyant un courriel à l'adresse suivante : contact@kooleurs.com. Il est également possible de contacter un conseiller commercial pour une assistance personnalisée.
Lors de la demande de devis, le Client doit fournir des informations précises et complètes, notamment le type d'organisme, le nom de l'organisme, le secteur d'activité, les coordonnées du représentant (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone), ainsi que les détails du projet. Cela inclut le type de produit souhaité, la technique de marquage (sérigraphie, flocage, broderie, etc.), les inscriptions à réaliser (texte, logo, images), et la quantité des produits envisagés. Ces informations permettent à KOOLEURS d’établir un devis détaillé et adapté aux besoins du Client.
Il est précisé que des quantités minimales de commande peuvent être exigées, en fonction des techniques de personnalisation choisies. Ces seuils seront indiqués par KOOLEURS dans la réponse à la demande de devis. Pour les commandes incluant des personnalisations unitaires (comme des noms ou des numéros différents sur chaque produit), des frais de panachage peuvent être appliqués en raison des coûts administratifs et logistiques supplémentaires.
KOOLEURS se réserve le droit de refuser une demande de devis si les informations fournies par le Client sont incomplètes ou imprécises, ou si la demande présente des caractéristiques anormales (par exemple, une quantité de produits inhabituelle ou des demandes de devis multiples sans confirmation de commande). De plus, en cas de litige non résolu avec un Client concernant une commande antérieure, ou si la demande du Client est techniquement irréalisable, KOOLEURS se réserve également le droit de refuser d’établir un devis. Le Client en sera informé par KOOLEURS par tout moyen approprié.
Le Client a également la possibilité de demander des échantillons de produits non marqués avant de passer commande. Ces échantillons sont facturés aux tarifs en vigueurs selon le prix unitaire textile vierge sans marquage.

5.2. Acceptation du devis par le Client

Une fois le devis reçu, le Client doit le vérifier attentivement. Tant que le devis n'est pas accepté, le Client a la possibilité de demander des modifications, auxquelles KOOLEURS s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais. Le devis modifié devra alors être validé par le Client avant de pouvoir passer commande.
Pour accepter le devis, le Client doit dater et signer le document avec la mention « Lu et approuvé, Bon pour accord », puis le retourner à KOOLEURS par e-mail ou le valider en ligne via le lien électronique fourni. Une fois le devis accepté, KOOLEURS enverra au Client une confirmation de commande par courrier électronique, récapitulant tous les détails de la commande, y compris les produits commandés, le prix total, les modalités de livraison, et les délais estimés de livraison. Le Client est invité à conserver une copie de cette confirmation pour ses dossiers.
Une fois la confirmation de commande émise, le Client est engagé de manière ferme et définitive. Il ne pourra plus annuler sa commande ni en modifier les termes, sauf pour des ajustements mineurs liés au rendu visuel, lesquels sont traités dans le cadre du « Bon à tirer » (BAT).
Chaque commande est traitée individuellement, ce qui signifie que toute demande de modification ou d’ajout à une commande en cours nécessitera la création d’une nouvelle commande, à moins qu’un accord spécifique soit établi entre le Client et KOOLEURS.

5.3. Bon à tirer (BAT)

Après validation du devis, le Client doit fournir à KOOLEURS tous les éléments graphiques ou textuels nécessaires à la personnalisation des produits commandés, conformément aux spécifications techniques définies par KOOLEURS. Si nécessaire, le bureau d’étude de KOOLEURS peut apporter des modifications au logo ou aux éléments fournis, ce qui peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire, selon les modalités convenues.
KOOLEURS enverra ensuite au Client une maquette numérique sous forme de « Bon à tirer » (BAT) en format PDF, par courrier électronique. Le Client est tenu de vérifier minutieusement la conformité du BAT avec ses attentes et de signaler toute correction ou modification nécessaire avant de valider définitivement la maquette.
Aucune production ne sera lancée sans la validation écrite du Client, qui doit apposer la mention « Bon pour accord en fonction du BAT reçu ». La production commencera dès réception de cette validation, et les délais de livraison estimés indiqués sur le devis prendront effet à partir de ce moment.
Il est précisé qu'à ce stade, seul l’élément de personnalisation peut être modifié, et non la quantité, couleur et taille de textiles et objets précédemment validés dans lors de l'acceptation signée du devis.
Le Client peut :
1 Valider le BAT s’il correspond à ses attentes, ce qui déclenche la production de la commande.
2 Demander des modifications sur la maquette proposée, après quoi un nouveau BAT sera envoyé pour validation.
Si le Client ne valide pas le BAT sous un délai de 15 jours ouvrés, malgré plusieurs propositions et relances, KOOLEURS facturera forfaitairement 50% du montant total de la commande hors taxes, en compensation des coûts engagés.
Il est à noter que le positionnement des éléments graphiques sur les supports personnalisés est effectué manuellement, et qu’une légère marge d’erreur est tolérée, tant qu’elle ne compromet pas la qualité générale du produit, conformément au BAT validé.
La validation du BAT par le Client engage sa responsabilité et constitue une acceptation définitive de la maquette. Une fois le BAT validé, aucune réclamation ne sera acceptée pour des erreurs ou omissions, même si elles sont détectées après la production.

6. Commande via le site KOOLEURS

6.1. Processus de commande

Les Clients peuvent passer commande directement via le site internet de KOOLEURS (www.kooleurs.com), en suivant le processus de commande prévu à cet effet. Lors de la commande, le Client est invité à sélectionner les produits souhaités, à personnaliser les articles si cela est applicable, et à finaliser sa commande en fournissant les informations requises, notamment les coordonnées de livraison et de facturation, ainsi que le mode de paiement choisi.
Avant la validation définitive de la commande, le Client a la possibilité de vérifier les détails de sa commande et de corriger toute erreur éventuelle. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que la commande est exacte avant de la confirmer. Une fois la commande validée par le Client, celle-ci est considérée comme ferme et définitive. KOOLEURS ne pourra être tenue responsable d'éventuelles erreurs commises par le Client lors de la saisie des informations.

6.2. Validation de la commande

La validation de la commande par le Client implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, des prix des produits, ainsi que des frais associés (y compris les frais de livraison). Cette validation vaut également pour la confirmation du "Bon à tirer" (BAT), lorsque des produits personnalisés sont commandés. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV avant de confirmer sa commande et accepte qu'elles s'appliquent à l'intégralité de la relation commerciale entre les parties.
Une fois la commande validée, le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail à l'adresse électronique fournie lors de la commande. Cette confirmation récapitule les informations relatives à la commande, telles que les produits achetés, les modalités de personnalisation (le cas échéant), les prix, les frais de livraison, et les délais estimés de livraison. Le Client est invité à conserver cette confirmation, car elle constitue la preuve de la transaction.

6.3. Modification et annulation de la commande

Après validation de la commande, celle-ci est ferme et définitive. En conséquence, le Client ne peut plus modifier ni annuler sa commande, sauf accord exprès et écrit de KOOLEURS. Cela est particulièrement vrai pour les produits personnalisés, qui ne peuvent être modifiés ou annulés après la validation du BAT, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, qui stipule que le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens nettement personnalisés.
Toute demande de modification exceptionnelle devra être adressée au service client de KOOLEURS dans les plus brefs délais. Si KOOLEURS accepte la modification ou l'annulation de la commande, des frais de gestion et/ou de compensation pourront être appliqués, en fonction de l'état d'avancement de la production.

6.4. Personnalisation et prévisualisation

Le rendu final des éléments personnalisés peut légèrement différer de la prévisualisation affichée sur le BAT, notamment en raison des réglages d'affichage de l'écran du Client. Ces différences mineures ne peuvent constituer un motif de réclamation. KOOLEURS se réserve le droit de contacter le Client pour demander des fichiers supplémentaires ou de meilleure qualité, si nécessaire.
Si le Client ne respecte pas les spécifications techniques ou si les éléments fournis sont de qualité insuffisante, KOOLEURS ne pourra être tenue responsable des éventuels défauts de personnalisation qui en découleraient.

6.5. Acceptation du BAT

Pour les produits personnalisés, la validation de la commande par le Client fait office de validation du "Bon à tirer" (BAT). En validant la commande, le Client accepte le visuel tel qu'il est présenté sur la prévisualisation. Aucun ajustement ne sera possible après cette validation. En cas de doute, il est recommandé au Client de contacter KOOLEURS avant de valider sa commande.

6.6. Refus de commande
KOOLEURS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment dans les cas suivants :
• La commande comporte des éléments manifestement erronés ou incomplets.
• Le paiement n’a pas été validé.
• Les éléments fournis par le Client pour la personnalisation ne respectent pas les spécifications techniques.
• Le Client a déjà fait l’objet d’un litige avec KOOLEURS concernant une commande antérieure.
• La commande présente un caractère frauduleux ou suspect.
Le Client sera informé du refus de sa commande dans les plus brefs délais, et KOOLEURS procédera, le cas échéant, au remboursement intégral des sommes déjà perçues.

7. Prix

Que ce soit sur le site www.kooleurs.com ou sur devis, la TVA s'applique au prix de vente des produits, sur la base du taux en vigueur au jour de la commande. KOOLEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Les prix unitaires proposés sont fixés selon la quantité totale de produits de la commande. Cela signifie que toute modification de quantité entraînera une modification du prix unitaire du ou des produits de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

8. Paiement

Le paiement dû par le Client correspond au montant indiqué dans le devis transmis par e-mail au Client. Ce montant est repris dans la confirmation de la commande .
Les paiements peuvent être effectués par :
1 Virement bancaire,
2 PayPal,
3 Chèque bancaire,
4 Carte bancaire en cas de paiement au showroom sur place à l'adresse susvisée ou de paiement CB via une plateforme en ligne sécurisée,
5 Mandat administratif sur demande.
Toute commande, pour être prise en compte et être effective, suppose le paiement intégral et l'encaissement du montant global TTC. La facture sera envoyée à encaissement du paiement pour les commandes passées sur le site et à la livraison par voie électronique à l'adresse mentionnée par le Client dans le cas de commande sur devis. Dans l'hypothèse où le paiement ne serait pas effectué, KOOLEURS sera en mesure de retenir les produits jusqu'au complet paiement du prix par le Client.
Dans tous les cas, KOOLEURS se réserve le droit, en l'absence de règlement du prix à l'échéance fixée, d'en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre le contrat de plein droit.

9. Livraison

9.1. Adresse de livraison

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
KOOLEURS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors du processus de validation de sa commande. En cas de livraison à une adresse collective (ex : bureaux, établissements de séjour, ...), le Client reconnaît que la responsabilité de KOOLEURS pour l'acheminement de la commande ne pourra pas être mise en cause, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
Pareillement, KOOLEURS ne sera pas responsable en cas de défaut de livraison lié à une adresse incomplète ou erronée fournie par le Client.
Les produits KOOLEURS sont livrables en France, Belgique, Pays Bas, Luxembourg,  Allemagne, Suisse, Italie et Espagne. Des livraisons dans d'autres pays pourront cependant être envisagées, en particulier en Europe ou en Afrique, essentiellement dans des pays francophones, mais devront faire l'objet d'une demande spécifique auprès de KOOLEURS.
Dans le cadre de livraison à l’international, le client devra s’acquitter des frais douaniers et taxes locales spécifiques à chaque pays.

9.2. Transport

Lorsque le Client confie le bien à un transporteur autre que celui proposé par KOOLEURS, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au Client lors de la remise du bien au transporteur. KOOLEURS ne pourra être tenu responsable des taxes, frais douaniers ou autres éléments que le Client aurait à régler suivant la zone dont il dépend.

9.3. Mode et coûts de livraison

Dans le cas d'une commande avec devis préalable :
Les modes de livraison sont déterminés au moment de l'expédition par KOOLEURS, dans le respect des contraintes et délais du Client. Les frais d'expédition seront calculés selon le volume de la commande et seront transmis dans le devis au Client. Dans le cas d'une demande urgente, soit une demande de livraison inférieure à 4 jours après confirmation de la commande, et sous réserve de faisabilité confirmée par KOOLEURS, KOOLEURS appliquera une majoration forfaitaire par produit livré.

9.4. Délais de livraison

Les parties conviennent expressément que le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif. Aucun retard de livraison en deçà du délai légal ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par l'acheteur du contrat de vente ou paiement de dommages et intérêts à charge de KOOLEURS.
Le délai de livraison est fourni au Client lors du processus de validation de sa commande. Il s'agit d'un délai indicatif calculé à compter de la validation définitive du « bon à tirer » (BAT).
Si le délai de livraison constitue un élément essentiel pour le Client, il faudra alors le faire expressément stipuler lors de la commande.
Dans la mesure où les livraisons sont assurées par des tiers, KOOLEURS décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. KOOLEURS est libérée de son obligation de livraison pour tout cas de force majeure : grèves totales ou partielles, inondations, incendies et catastrophes naturelles.

9.5. Réception des produits

Le Client est tenu de réceptionner le colis à l'adresse qu'il aura communiquée lors de la validation de la commande. Dans le cas où le Client ne retirerait ou ne réceptionnerait pas le colis dans les délais et conditions requis, le colis non réclamé sera retourné à KOOLEURS qui le mettra à la disposition du Client pour une nouvelle livraison. Le Client devra se manifester auprès de KOOLEURS afin d'obtenir une nouvelle livraison de son colis.
Dans le cas où le colis a été retourné à KOOLEURS pour un motif imputable au Client (colis non réclamé, adresse de livraison erronée, etc.), le Client devra s'acquitter de nouveaux frais de livraison pour voir son colis lui être réexpédié. Le Client sera informé par e-mail de la procédure à suivre pour la réexpédition de son colis.

9.6. Contrôle des produits et réclamations

Le Client est tenu de contrôler son colis à réception de celui-ci. Le Client doit vérifier que le colis est conforme à sa commande et qu'il comporte tous les produits commandés sans vices apparents. Si le colis est visiblement endommagé, le Client doit signaler ses réserves au transporteur dans les trois (3) jours suivant la réception des produits et en informer parallèlement KOOLEURS, ou refuser purement et simplement le colis auprès du transporteur.
Dans le cas où le colis ne serait pas conforme à la commande et/ou que les produits comporteraient des vices apparents, le Client doit en informer KOOLEURS par mail avec photographies en justificatif dans un délai de 15 jours calendaires. Après accord écrit de KOOLEURS, les produits devront être renvoyés par le Client à KOOLEURS par pli recommandé ou suivi à l'adresse de KOOLEURS indiquée à l'article 1.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours calendaires suivant la date de livraison. Au-delà, le Client reconnaît que son colis sera considéré comme conforme à sa commande et les produits seront considérés comme exempts de tous vices apparents.
Remarques concernant la qualité des commandes :
1 Des traces liées au marquage peuvent être visibles sur les supports. Ces traces partent au lavage. Nous conseillons de laver les textiles avant de les porter.
2 Pour la broderie, nous effectuons le nettoyage de l'extérieur à 100% et nous retirons le papier à l'intérieur.
À réception des produits retournés, KOOLEURS vérifiera leur nature et leur état. S'ils s'avèrent effectivement non conformes à la commande du Client ou affectés d'un vice apparent, KOOLEURS remboursera au Client les frais de retour engagés. Dans ce cas, le retour de produits donnera lieu, au choix du Client, à l'échange des produits défectueux ou non conformes par des produits en parfait état ou conformes, dans la limite des stocks disponibles, ou au remboursement du prix des produits retournés ainsi que des frais de livraison correspondants. Si le Client choisit le remboursement, il sera alors remboursé dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés dans leur état d'origine. Le remboursement s'effectue par virement bancaire.
Dans le cas où les produits retournés s'avéreraient parfaitement conformes à la commande et/ou sans vice apparent, KOOLEURS ne sera pas tenu de rembourser le Client ni d'en supporter les nouveaux frais de livraison. Pour toute réclamation, le client doit contacter le service client par mail à l'adresse suivante : contact@kooleurs.com en mentionnant son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

9.7 Livraisons Internationales

« En cas de livraison dans des pays hors de l'Union européenne, le client est responsable du paiement des frais de douane et des taxes locales applicables dans le pays de destination. Ces frais supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix de vente affiché sur le site et seront facturés séparément par le transporteur ou les autorités locales. Il est conseillé au client de se renseigner sur les obligations douanières et fiscales avant de passer commande. »

10. Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation qui dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats [...] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés [...] », le Client ne dispose pas du droit légal de rétractation. En effet, l'intégralité des produits proposés sur le site KOOLEURS sont des produits personnalisés.
En conséquence, le Client est invité à vérifier avec attention la teneur de sa commande ainsi que le « bon à tirer » avant de les valider.
Toutefois, dans le cas exceptionnel où la vente constituerait des produits non personnalisés (textile vierge), le Client pourra bénéficier de son droit à rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, selon l'article L.221-18 du Code de la consommation. Dans ce cas, le Client pourra retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d'origine, et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification faite à KOOLEURS de la décision de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis, portés (s'agissant de textiles), ou incomplets ne seront pas repris.
Le droit de rétractation, pour être valablement exercé, doit être fait par écrit dans les délais indiqués, être dénué d'ambiguïté, et être adressé au service client de KOOLEURS via ce formulaire.
Après acceptation du retour par KOOLEURS, le prix des produits retournés et les frais de livraison seront remboursés. Cependant, les frais de retour demeurent à la charge du Client.

11. Garanties et Responsabilité

11.1. Garantie légale de conformité et des vices cachés

KOOLEURS s'engage à respecter les obligations légales en matière de conformité des produits vendus. Le client bénéficie des garanties légales suivantes, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil :
• Garantie légale de conformité :
• Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en vertu de la garantie légale de conformité.
• En cas de non-conformité du bien, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-17 du Code de la consommation.
• Le client est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien neuf (ou 6 mois pour les biens d'occasion).
• Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.
• Garantie contre les vices cachés :
• Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

11.2. Responsabilité de KOOLEURS

KOOLEURS ne peut être tenue responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à :
• Un fait imputable au client ;
• Un fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat ;
• Un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
En outre, la responsabilité de [Nom de l'entreprise] ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de perte d'exploitation, de perte de profit ou tout autre dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits.

11.3. Responsabilité du Client

Le client est seul responsable de l'utilisation des produits achetés auprès de KOOLEURS. Il s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur dans le cadre de cette utilisation, notamment en ce qui concerne le contenu qu'il pourrait demander à KOOLEURS de créer ou de personnaliser.
Le Client s'engage à respecter l'ensemble des dispositions réglementaires applicables dans sa relation avec KOOLEURS et s'interdit en particulier de demander à KOOLEURS d'imprimer sur des produits des contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, des contenus à caractère violent, agressif ou « ordurier », des contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, des contenus incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, des contenus menaçant une personne ou un groupe de personnes, des contenus à caractère pédophile ou pornographique (protection des mineurs), des contenus incitant à commettre un délit, un crime, faisant l'apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité, des contenus incitant à la prise de drogues, alcool, tabac, des contenus incitant au suicide, des contenus susceptibles de porter atteinte à des droits privatifs appartenant à des tiers.
Le Client garantit notamment, s'il fournit un visuel, que celui-ci est libre de droits et ne contrevient à aucune règle de propriété intellectuelle, KOOLEURS étant déchargée de toute vérification à cet égard. Même si KOOLEURS n'a aucune obligation de vérifier la conformité à la réglementation des contenus que les Clients lui demandent d'imprimer sur les produits, KOOLEURS se réserve néanmoins la possibilité de refuser toute demande d'un Client qui serait contraire aux principes ci-dessus.
Le Client est entièrement responsable des éléments (verbaux, graphiques ou autres) qu'il demande à KOOLEURS d'imprimer sur les produits. Il garantit à KOOLEURS que ceux-ci sont conformes à la législation en vigueur, notamment celles relatives à l'information, à la protection des mineurs, à la propriété intellectuelle et au commerce. KOOLEURS décline toute responsabilité à ce titre.

12. Données personnelles et propriété intellectuelle

12.1. Informations générales

Dans le cadre de sa prise de commande ou de la création de son compte client et, de manière générale, de ses échanges avec KOOLEURS, le Client est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, comme par exemple son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse email, son numéro de téléphone.
Ces données sont collectées afin de garantir au Client une utilisation optimale des services proposés par KOOLEURS et sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu'à la constitution et à la gestion d'un fichier clientèle. Elles peuvent également être utilisées par KOOLEURS pour informer le Client des offres proposées et pour recueillir des données statistiques sur l'utilisation du site KOOLEURS.
Elles ne sont conservées par KOOLEURS que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées. Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'adresser un courrier ou un email aux coordonnées figurant à l'article 1.
Le contenu du site internet KOOLEURS est sa propriété et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, KOOLEURS reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de KOOLEURS qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

12.2. Informatiques et Libertés

En application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679, les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires pour le traitement de sa commande, l'établissement des factures, et la gestion de la relation client.
Ces données peuvent être transmises aux partenaires de KOOLEURS chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des données personnelles est réalisé conformément aux dispositions du RGPD et aux lois nationales en vigueur.
Le Client dispose, conformément au RGPD, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité des informations le concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par email ou par courrier aux coordonnées indiquées à l'article 1 des présentes CGV.
Pour plus d'informations sur la manière dont KOOLEURS traite les données personnelles, et pour consulter notre politique de confidentialité complète, le Client est invité à consulter le site internet de KOOLEURS.

13. Force majeure

KOOLEURS ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
De manière expresse, sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les événements suivants :
• Les catastrophes naturelles,
• Les tremblements de terre,
• Les incendies,
• Les tempêtes, les inondations, les guerres, les émeutes,
• Les grèves, le lock-out,
• Les coupures d'électricité ou les pannes d'équipement non imputables à KOOLEURS,
• Les blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, les restrictions gouvernementales ou légales,
• Les pandémies et épidémies.

KOOLEURS s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais de la survenance d'un tel événement, précisant la nature de l'événement et ses conséquences sur l'exécution du contrat. La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution par KOOLEURS des obligations contractuelles du Client. Si l'événement de force majeure se poursuit au-delà d'une durée de trente (30) jours, chacune des parties pourra résilier le contrat par notification écrite, sans indemnité de part et d'autre.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. KOOLEURS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client, lequel sera informé de toute modification avant la passation de sa commande.

En cas de différend entre le Client et KOOLEURS, la recherche d'une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Le Client est informé de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En cas d'échec des tentatives de résolution amiable, et sauf disposition impérative contraire, tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Strasbourg. Toutefois, pour les Clients consommateurs, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du lieu de résidence du consommateur, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

15. Dispositions finales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties s'engagent à négocier de bonne foi une clause de remplacement valable qui se rapproche autant que possible de l'intention initiale des parties.

Le fait pour KOOLEURS de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une quelconque des dispositions des présentes CGV, ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Toute renonciation ne pourra être effective qu'à travers un écrit formel signé par les deux parties.